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Les gens du voyage et Nicolas Sarkozy
“Comment se fait-il que l’on voie dans certains de ces campements tant de si belles voitures, alors qu’il y a si peu de gens qui travaillent ?” (Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, 10 juillet 2002)

En visite à Choisy (Val-de-Marne), le 3 octobre 2002, Nicolas Sarkozy prend “l’engagement de traiter l’ensemble de la question des campements sauvages de roms dans le Val-de-Marne d’ici à fin novembre”. Le 3 décembre 2002, à 6h30 du matin, 300 gendarmes mobiles assistés de 150 policiers débarquent dans le bidonville de Voie des Roses à Choisy pour une expulsion placée sous les objectifs de dizaines de journalistes convoqués pour l’occasion.

Le jour même, 71 personnes sont placées en garde-à-vue pour séjour irrégulier et sont en instance d’expulsion (quatre seront envoyées en Roumanie par un charter francoespagnol dès le lendemain).

Cependant, dans les deux jours qui suivent, toutes les personnes interpellées sont remises en liberté pour nullité de procédure. La remise en liberté est confirmée par la cour d’appel de Paris, le 10 décembre 2002. Le ministre proclame alors à qui veut l’entendre qu’il expulsera vaille que vaille ces roms de Choisy car “nous savons où ils sont” (RTL, 5 décembre 2002).

En désespoir d’arguments, Nicolas Sarkozy décide de s’en prendre au “caractère parfaitement absurde d’une procédure à laquelle personne ne comprend rien et qui permet à quelques professionnels de s’amuser avec la procédure avec des préoccupations uniquement idéologiques” (Le Figaro, 9 décembre 2002). “Remettre en liberté avant que le tribunal ait jugé au fond, c’est compliquer notre tâche” précise-t-il alors.

Le secrétaire général de l’Union Syndicale de la Magistrature (USM) prendra tout de même la plume pour rappeler au ministre-avocat quelques principes généraux de droit en lui indiquant, par exemple, que “la Constitution précise que l’autorité judiciaire est gardienne des libertés publiques. Les magistrats de Créteil n’ont fait qu’appliquer la loi de la République”.

Mais depuis, le ministre de l’Intérieur a trouvé une parade en créant un nouveau cadre juridique spécifique. La loi sur la sécurité intérieure (LSI), en janvier 2003, simplifie ainsi la procédure d’expulsion des gens du voyage (nouvel article 322-4-1 du code pénal) : saisie des voitures, suspension du permis de conduire pendant trois ans, amende de 3 750 €, emprisonnement de six mois. Quand les juges n’appliquent pas la loi comme on le souhaite ; le plus simple, c’est encore de changer la loi...

 

 

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